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SIREN 445 323 058

SIREN

FONCIA VAUCELLES

445 323 058 TAVERNY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a21d10fcdc6046d472d4480

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18 mai 2026

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Cour d'Appel

6364bc32e405357f749eacf6

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

603288c92a1d73bc65be98b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2018

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Cour d'Appel

60348aea78e75d7828442062

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21 novembre 2016

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