KNAPPE COMPOSITES SAS

445 195 142 MALATAVERNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd91e82e4eb13bb36208863

DÉFAVORABLE

Confirmation de l'ordonnance de première instance, rejet des demandes du demandeur, débouté de ses prétentions indemnitaires, rejet des demandes réciproques sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et condamnation du demandeur aux dépens de son appel.

4 juin 2020

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Cour d'Appel

60337d0e3d5e5630ee077e82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2017

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