SIREN 444 776 504
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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ASTR'IN
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Vulbas · 11/05/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Saint-Vulbas · 06/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Vulbas · 04/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Saint-Vulbas · 21/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Vulbas · 27/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Saint-Vulbas · 13/08/2023
AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ASTR'IN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 000 EUROS SIEGE SOCIAL : SAINT-VULBAS (01150), AVENUE DES BERGERIES 444 776 504 RCS BOURG-EN-BRESSE _____________ SOTRADEL TRANSPORTS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 125 000 EUROS SIEGE SOCIAL : SAINTE-EUPHÉMIE (01600), 45, CHEMIN DES PLAGNES, ZONE ARTISANALE 775 545 957 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 3 août 2023 déposé au nom des deux sociétés a
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Saint-Vulbas · 13/08/2023
AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ASTR'IN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 000 EUROS SIEGE SOCIAL : SAINT-VULBAS (01150), AVENUE DES BERGERIES 444 776 504 RCS BOURG-EN-BRESSE _____________ SOTRADEL FRET SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 520 000 EUROS SIEGE SOCIAL : SAINTE-EUPHÉMIE (01600), 45, CHEMIN DES PLAGNES, ZONE ARTISANALE 967 500 208 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 3 août 2023 déposé au nom des deux sociétés au greffe
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Vulbas · 02/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Vulbas · 23/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 11/02/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 06/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 20/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 03/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 18/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 28/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 10/04/2018
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venteASTR'IN, SOCIETE TRANSPORTS SALERNO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Saint-Vulbas, Gattieres · 03/11/2017
- Acte sous seing privé en date du 3/10/2017 enregistré aux SIE GRASSE le 5/10/2017 sous la référence 2017 A 334 / Adresse du vendeur : 2200 rte de la Baronne 06510 Gattières / Opposition dans le délai de 10 jours à compter de la présente incertion.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 16/02/2017
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venteASTR'IN, CARGO GENERAL LOGISTICS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas, Château-Gaillard · 04/11/2016
Acte du 04/10/2016 ,n° 2016/2044 case n° 19 ,enregistré le 10/10/2016 au bureau de BOURG EN BRESSE Domicile de l'ancien propriétaire: Zone d'Activités- impasse Beauvoir 01500 CHATEAU GAILLARD Oppositions dans le délai de 10 jours de la parution.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 14/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 17/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 26/01/2015
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venteASTR'IN LOGISTIQUE, ASTR'IN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 04/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 28/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 04/02/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 30/01/2012
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venteASTR'IN, FIRPLAST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Vulbas, Saint-Priest · 19/06/2011
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venteASTR'IN, DISTRAM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Vulbas, Saint-Priest · 19/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 04/04/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 26/04/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Vulbas · 18/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · Saint-Vulbas · 09/08/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · Saint Vulbas · 16/03/2008
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69e858dfcdc6046d4718cd96
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 avril 2026
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5fca26d8f945164c9f551553
DÉFAVORABLE["La Cour d'Appel de Lyon a rejeté la demande de la société CGL, considérant que la rupture du contrat était justifiée.", 'La Cour a également condamné la société CGL à payer les frais de justice à la société Franprix Leader Price - Direction et Supports.']
3 décembre 2020
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