SIREN 444 719 272

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 19/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 20/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 06/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 26/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 26/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 08/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 20/11/2022

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF FLOWBIRD UP Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 2 T Rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 908 648 793 RCS Nanterre, est société bénéficiaire FLOWBIRD Société par actions simplifiée Au capital de : 35 456 049,00 EUR Siège social 2 TER Rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 444 719 272 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l’app

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 26/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 09/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Chatillon · 17/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/06/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 20/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d911e7cdc6046d47c669e2

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

670e05db10ea465c0ffcf752

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd966dc7c94e55257ad3227

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Besançon en ce qu'il a jugé la société coupable de discrimination syndicale, sauf en ce qu'il a limité la réparation du préjudice moral à 1 000 euros. Elle infirme partiellement le jugement en relevant que le caractère discriminatoire des autres faits invoqués par le syndicat n'est pas établi. Elle condamne la société à payer au syndicat 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

4 février 2020