EIFFEL INDUSTRIE

444 603 013 NANCY

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1f964d571f8833669234

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

65336ad7bb40ec8318f31c27

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

620e655647ca1f3717532a29

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16 février 2022

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Cour d'Appel

5fda903c28f0301ff208d7ff

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement du tribunal de commerce et condamne la société SODI à verser une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec mise à sa charge des dépens d'appel.

20 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdba05595fc167f67031a26

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur une action en indemnisation d'un dommage résultant d'une maladie professionnelle, renvoyant l'affaire devant le tribunal de grande instance de Pau spécialement désigné.

14 février 2019

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Cour d'Appel

6031dfbc80b9e1b37c98acc7

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

60350e6c8a12753b1049fd4b

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23 juin 2016

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