← CodexAI/

SIREN 444 420 830

SIREN

DPD FRANCE

444 420 830 ISSY-LES-MOULINEAUX

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

34 annonces
dpc

DPD France

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 20/06/2025

Voir →

dpc

DPD France

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 29/08/2024

Voir →

dpc

DPD France

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 04/08/2023

Voir →

dpc

DPD France

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 19/06/2022

Voir →

dpc

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 18/06/2021

Voir →

modification

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 08/09/2020

Voir →

modification

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 07/07/2020

Voir →

dpc

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/06/2020

Voir →

modification

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 24/05/2020

Voir →

modification

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/02/2020

Voir →

vente

SRT France Logistics, DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/01/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue Maurice Mallet 92130 Issy les Moulineaux Date de l'acte : 01/12/2019 Enregistré le 18/12/2019 à SIE PARIS SAINT HYACINTHE Dossier 2019 00064461 référence 7544P61 2019 A 26988 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Voir →

dpc

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 16/07/2019

Voir →

dpc

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 29/05/2018

Voir →

dpc

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 15/07/2017

Voir →

modification

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/12/2016

Voir →

modification

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/11/2016

Voir →

dpc

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

Voir →

modification

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 27/07/2016

Voir →

dpc

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2015

Voir →

modification

DPD France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/04/2015

Voir →

modification

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/10/2014

Voir →

dpc

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2014

Voir →

modification

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2014

Voir →

dpc

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2013

Voir →

modification

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/02/2013

Voir →

dpc

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/01/2013

Voir →

modification

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/08/2012

Voir →

modification

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/08/2011

Voir →

dpc

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2011

Voir →

modification

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/06/2011

Voir →

dpc

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 19/08/2010

Voir →

dpc

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2009

Voir →

dpc

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2008

Voir →

dpc

EXAPAQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d96af8cdc6046d47d0a43b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

CAA44

DCA_25NT00428_20260127

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68709b77123db6632de31680

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864beb2f8541312a816c56e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f57bcfbbf04ef7857bee1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c059445a086e2bcee0f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6628a174b2cb67000826a4f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b365831d7564000872e052

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64c35c54f01612d969deff39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juillet 2023

Voir →

CAA31

DCA_21TL00765_20230321

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2023

Voir →

Cour d'Appel

635cc3630d69e87f74e6c052

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6034d5e0ad5f35bfc6f86be9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60355eac024dea86b9f90c16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2016

Voir →