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SIREN 444 315 972

SIREN

SODEC

444 315 972 NANTES

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 30/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 25/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 15/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 22/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 25/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 25/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 20/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 09/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 01/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 21/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 14/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 03/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 14/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6690c7790d808eb34e455832

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c7790d808eb34e455834

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c7790d808eb34e455836

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c7790d808eb34e455838

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11 juillet 2024

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6690c7790d808eb34e45583a

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11 juillet 2024

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6690c7790d808eb34e45583c

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c77a0d808eb34e45583e

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c77a0d808eb34e455840

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c77a0d808eb34e455842

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c77a0d808eb34e455844

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c77a0d808eb34e455846

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c77a0d808eb34e455848

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c77a0d808eb34e45584a

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11 juillet 2024

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CAA69

DCA_21LY00952_20230223

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23 février 2023

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Cour d'Appel

63ca430d9066fd7c90fc2793

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19 janvier 2023

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CAA33

DCA_20BX02749_20220621

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21 juin 2022

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Cour d'Appel

5fca82be50e88272cd48ae8f

L'arrêt du 23 septembre 2020 prononce la décision de la Cour d'Appel sur les appels formés, infirmant ou confirmant en tout ou partie le jugement du Tribunal de Commerce de Paris rendu le 5 mars 2019.

23 septembre 2020

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Cour d'Appel

60359a08dd96cebe3a5a6421

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24 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b0

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

60377b0128464056b2a2b330

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18 mars 2015

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