APPAREILS DEBITS BOISSONS REFRIGEREES AD

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6718948ad8ceca1cd7018fb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fca605796ea9747c2dcffde

La Cour a prononcé un défaut, ce qui signifie que la décision a été rendue en l'absence de comparution des parties ou du moins de l'une d'entre elles. Les motifs exacts de la solution ne sont pas développés dans le texte fourni.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

6163ba368e414054bb412216

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2010

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