← CodexAI/

SIREN 444 198 006

SIREN

SUDECO

444 198 006 LA TESTE-DE-BUCH

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6879d9f415cca238af935c46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686767067c03803a32c27281

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66352a50e4b5292aaa662a46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662a9ff8c8a1343b8cd62724

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6628a173b2cb67000826a4c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661ea9e4a0f6350336322573

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

652a309a7ed1ea831811252a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

62760c80593736057d78a9c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

603cb4dee83ff72ea0dfa275

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

60325bdd6e9ba09119152306

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

60325bdd6e9ba0911915230e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

60325bdd6e9ba0911915230f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

60325bdd6e9ba09119152310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033e53a9d49b5965d57154c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

61632f4814ec5f96a7da08b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2011

Voir →