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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 02/07/2021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 13/04/2018

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Delabre Didier Jean pour une durée de 5 ans

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 22/11/2016

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 27/10/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 16/09/2015 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 31/12/2012,.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 03/08/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 25/02/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 01/04/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 05/04/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 30/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Andrézieux-Bouthéon · 24/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Bonson · 08/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Bonson · 11/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Bonson · 02/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · Bonson · 23/10/2008