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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 30/05/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 12/09/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 12/09/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 09/11/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 08/07/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 01/03/2014

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 25/04/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 21/02/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP bp107 01003 Bourg-en-Bresse.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Peaugres · 21/06/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP bp107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Peaugres · 05/08/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · 27/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · 02/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Golbey · 20/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Golbey · 25/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Golbey · 07/03/2008