SIREN 443 946 546

SIREN

ASCODE (POLYTECH)

443 946 546 GARCHES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

69e07872cdc6046d4769bfe3

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68681cc24965b5d9df315edf

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69ea8683cdc6046d474de34e

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678172d66d34da2cbdcda00c

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6627fd2042439575e2f7e35b

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23 avril 2024

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660cf25f7c1ccb0008628d29

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2 avril 2024

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