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SIREN 443 903 984

SIREN

SCI DE LA COUR DES RECETTES

443 903 984 SUCY-EN-BRIE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6034a3b0d163948fe4e55b99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2016

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Cour d'Appel

60352ae8f6774f5590a38913

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2016

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