KAPA SANTE

443 790 969 AIX-EN-PROVENCE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_22BX00380_20240305

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5 mars 2024

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Cour d'Appel

63bfb3845e2fbe7c90043a09

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c5298ea2c4236379079a78

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5 juillet 2022

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CAA75

DCA_21PA04310_20220516

Satisfaction totale

16 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edd

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24 juin 2021

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Cour d'Appel

5fca632e716c524b4af91acf

Confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté la société Manioukani Spa International et son gérant de leurs demandes dirigées contre les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, et rejet de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

3 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fde611dae10203c1b57cf6a

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28 juin 2018

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Cour d'Appel

6034a3b0d163948fe4e55b2a

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27 octobre 2016

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