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SIREN 443 577 739

SIREN

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL (MFPASS)

443 577 739 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/02/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.

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MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 31/10/2025

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 29/06/2025

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/02/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour missi

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

63bfb23a5e2fbe7c90043562

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2006

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