MBG

La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, à l’exception du montant des condamnations du Crédit Foncier de France et de la réparation d’un préjudice moral et de jouissance. Elle a condamné le Crédit Foncier de France in solidum avec la société MBG à verser au demandeur les sommes détaillées (18 084 € pour le drainage, 68 774,40 € pour la charpente, 14 268 € pour le ravalement, 2 880 € pour le défaut d’implantation, 780 € pour les honoraires du géomètre, 59 495,98 € pour les pénalités de retard, 49 051,25 € pour le préjudice locatif et 21 584,33 € pour les matériaux). La société MBG a été condamnée à garantir le Crédit Foncier de France du montant de ses condamnations. Le demandeur a été débouté de sa demande de préjudice moral et de jouissance. L’article 700 du code de procédure civile n’a pas été appliqué. Les dépens d’appel sont à la charge du Crédit Foncier de France.

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