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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Emerainville · 13/03/2024

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Emerainville · 12/10/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Emerainville · 21/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Emerainville · 21/12/2022

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 22 avril 2022, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les art

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Emerainville · 09/02/2022

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 21/02/2021

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 23 novembre 2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, le plan de continuation pour une période de 2 ans.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 19/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 19/02/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 07/12/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 12/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 02/05/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 29/12/2015

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 10/10/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 31/03/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 30/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 06/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 26/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 02/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 14/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 24/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 24/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65af6864b6c6260008b530ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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