LES DETACHES DU PORT

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca60800686c047f7bdb960

La cour d'appel infirme le jugement, déclare le conseil de prud'hommes de Nanterre compétent, décide d'évoquer l'affaire au fond et ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur le fond.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd95598ea76c33f13787359

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en deux points : elle condamne la société MANGO FRANCE à verser 5000 euros de dommages-intérêts au syndicat pour le retard dans la mise en œuvre de la BDES et 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle condamne également la société aux entiers dépens de première instance et d'appel.

20 février 2020

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Cour d'Appel

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 novembre 2016

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Cour d'Appel

6035c02a0d0bef2789805567

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2016

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