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SIREN 442 849 238

SIREN

SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

442 849 238 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

662b43dafe25450008314a02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

659f99083328fa00087a2692

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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