SIREN 442 836 490
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24PA01842_20260203
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 février 2026
Voir →
ORCA_22PA03198_20230216
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2023
Voir →
ORCA_22PA03199_20230216
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2023
Voir →
ORCA_22PA03200_20230216
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2023
Voir →
6253ccc6bd3db21cbdd913e4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2014
Voir →
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2014
Voir →
6253c9efbd3db21cbdd899c6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 octobre 2007
Voir →
6253ca54bd3db21cbdd8ab3b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2007
Voir →
6253c9b5bd3db21cbdd89151
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 février 2007
Voir →