LA BASTIDE DES BAUX

442 691 028 PARADOU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

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3 janvier 2023

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La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris et rejette toutes les autres demandes des parties.

21 février 2019

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