GUILLON

442 680 112 MESANGER

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e88b293ea43407b9fb9c56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e0154974e929a9d8fa398e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678ff36b51b02779572a22be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fdd133ac4723e7d2e8a509e

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et a jugé que le demandeur avait droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice. Elle a condamné Groupama Paris Val de Loire à verser une provision complémentaire de 20 000 € au demandeur et a confirmé la condamnation à 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens ont été mis à la charge de Groupama Paris Val de Loire.

15 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

61625101929f6bffa995b3b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a495

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2008

Voir →