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SIREN 442 669 842

SIREN

VERGE

442 669 842 DOMERAT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon · Domérat · 05/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon · Domérat · 06/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon · Domérat · 03/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon · Domérat · 22/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon · Domérat · 07/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon · Domérat · 03/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 03/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 04/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 21/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 08/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 30/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 13/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 17/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 10/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Domérat · 11/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811b36e893ab038bd465fd7

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6710aa4dbe64d7e510244f5a

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15 octobre 2024

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CAA44

DCA_23NT00447_20240223

Satisfaction partielle

23 février 2024

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CAA54

DCA_21NC00020_20231205

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5 décembre 2023

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Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

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25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

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21 mars 2007

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