← CodexAI/

SIREN 442 133 922

SIREN

CATELLA RESIDENTIAL PARTNERS (CATELLA RESIDENTIAL)

442 133 922 PARIS 08

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3dc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6688de52676b73dd81b97074

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

60377e03d039cd5963745811

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

61635159a2ead9ed860b6f8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2011

Voir →