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SIREN 441 954 690

SIREN

CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE (CEBELEX)

441 954 690 MONTPELLIER

56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

56 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

Cour d'Appel

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6979db8ccdc6046d47f5fafa

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979db94cdc6046d47f5fb89

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696811dbcdc6046d47526b25

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697e5ddbcdc6046d47742190

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960f700cdc6046d47bde24e

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3e6e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8669dcb86fa851c25cc39

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8669dcb86fa851c25cc3b

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8669dcb86fa851c25cc43

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5bf0b565ec7590f7c4b

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5d694a4e15bf2fe4f978

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ab4a57cdc6046d47c56ead

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68888b65164153e3cd10258d

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68f2ae92e97b8c1829979992

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867670a7c03803a32c272cf

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68f2ae91e97b8c1829979943

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68f2ae1ce97b8c1829978a1d

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

68130516e66d7f6b7b71ee43

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30 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f6ec190d73a10ce27d12

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11 avril 2025

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