SCP KIEJMAN & MAREMBERT

441 800 018 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864bde5cf476b3ae02584d7

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6353887f513cb5adff943720

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

625fa59c8361df277dc59a18

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca33824461c818eee3d490

La Cour d'Appel de Paris rend un arrêt contradictoire le 26 novembre 2020 suite à l'examen de l'affaire. La solution précise n'apparaît pas dans l'en-tête de la décision fournie.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9cfc14c749809ab32ff6f

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 7 novembre 2017, sauf en ce qu'il a débouté la défenderesse de sa demande de sursis à statuer et de la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir. Déboutement du demandeur de ses demandes. Condamnation du demandeur à verser à la défenderesse la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

20 novembre 2019

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Cour d'Appel

6033b6581da5eb69c6f8d692

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20 avril 2017

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Cour d'Appel

6033f28fcc9beba3388af2f9

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28 février 2017

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