LOGICA

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdadef829c2de71af604d5a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes, estimant qu'il ne rapporte pas la preuve d'une discrimination syndicale. Elle déboute également le syndicat CGT CGI de sa demande de dommages et intérêts et rejette la demande de l'employeur fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle condamne in solidum le salarié et le syndicat aux dépens d'appel.

15 mai 2019

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Cour d'Appel

6036944781626136e8442939

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2015

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Cour d'Appel

61626b89e62f7c490f224e51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2014

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