SIREN 441 386 398

SIREN

SAN MICHELE

441 386 398 SUZE-LA-ROUSSE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67802bdd9c3ba90f51dc475c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6706d410f1d01e3c86f2d4af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668edbbd2980a82f59dc1fc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

Voir →

6253cd80bd3db21cbdd93886

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2017

Voir →

6253cd74bd3db21cbdd9367a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2016

Voir →