PHENIX INTERIM 69 (PHENIX EMPLOI)

440 891 901 CHALON-SUR-SAONE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6431066528558704f52e69f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

DÉFAVORABLE

Condamnation de la société MCTI pour complicité de violation de la clause de non-concurrence, déclarée solidaire de la condamnation du salarié à hauteur de 90 000 €.

30 octobre 2018

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Cour d'Appel

6035580259f146808bfdd16d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2016

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