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SIREN 440 814 614

SIREN

ATLANCE FRANCE

440 814 614 PUTEAUX

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695f4dfacdc6046d4795b204

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e8eb463ea43407b904af07

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e7b8da033cf481c39d4a9c

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69193cafdf511c5bcba367d8

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a81535cdc6046d47788422

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d5eb10cdc6046d477bc2f9

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f49fa1cd28a275e6bd808

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e8011ccdc6046d47129ed3

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e80f77cdc6046d471388c6

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685e6c5802c5b8c8ca0a34a9

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43c8fe254500083148fa

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5eb74ef9f00086f65fa

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

64f02d8ddb41fad9698799d0

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23 août 2023

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Cour d'Appel

63538884513cb5adff94373d

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

626b8048d1fb03057d9a4dfe

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f53

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22 juillet 2021

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Cour d'Appel

6032dd3515c1365180ff3b34

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16 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fac

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29 janvier 2015

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