← CodexAI/

SIREN 440 775 708

SIREN

SCI P J L

440 775 708 DIJON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a188

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →