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SIREN 440 685 964

SIREN

ODALYS PLEIN AIR (ODALYS PLEIN AIR) (OPA)

440 685 964 AIX-EN-PROVENCE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6967a533cdc6046d47468c93

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

660f94e2a40f8b0008cb719b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Cour d'Appel

6451fb8348616ed0f8cd50a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

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Cour d'Appel

633d1fec62f5393e2eb449ab

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4 octobre 2022

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