SIREN 440 622 082

SIREN

JUBIL INTERIM MONTPELLIER

440 622 082 ALES

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Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 28/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 09/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 06/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 28/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 15/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 13/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 21/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 20/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 25/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 10/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 03/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 01/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 19/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 09/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 09/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

ORCA_21TL02742_20221207

Désistement

7 décembre 2022

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CAA31

ORCA_21TL02743_20221207

Désistement

7 décembre 2022

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Cour d'Appel

5fd953d4c064d83d0d1f1aef

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris dans toutes ses dispositions, à l’exception du prononcé de l’astreinte, rejette toutes les autres demandes, condamne l’appelant à verser au FPE‑TT une somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et le condamne aux entiers dépens.

24 février 2020

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