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SIREN 440 419 471

SIREN

ASSOCIATION CONCED

440 419 471 FONTENAY-SOUS-BOIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811aea181f47e994feb25c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a234b815c30a4df70c06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b20d8cc4cf860008dff4e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ee235bbe450008b2cf35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

62760c3c593736057d78a8ea

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6 mai 2022

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