← CodexAI/

SIREN 440 315 943

SIREN

VERLINGUE (VERLINGUE)

440 315 943 QUIMPER

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e96fe83ea43407b9123a18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f049a502fc178212f86b29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6793e6fcdc35c03afb70d2e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6622095f9ce142000838963d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659c4bfe5882b39b2e739da4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63b7cd016b63637c907b7bdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7ccc26b63637c907b7a4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bbf7e405357f749eac6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62624823b1a50c277d4c5b09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb7927cedcc0577a382e81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

615e0c86c25a97f0381f4a9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61605d9d0958bc36961bd79a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2012

Voir →