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SIREN 440 303 105

SIREN

SELNI

440 303 105 NEVERS

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 24/09/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 19/07/2020

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 29/03/2018

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL AJUP - Administrateurs Judiciaires 9, place de Jaude - Maître Grégory Wautot - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de représentation et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à s

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 25/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 27/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 21/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 05/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 12/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 03/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 02/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 10/08/2010

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SELNI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 07/04/2010

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 25/03/2010

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 OU 10 ANS SUIVANT OPTION CHOISIE nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 16/03/2010

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ATB SELNI SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 03/12/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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ATB SELNI SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 03/09/2009

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ATB SELNI SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 07/08/2009

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ATB SELNI SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 07/03/2009

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/06/2009 et désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister la société pour tous les actes de gestion et de disposition.

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ATB SELNI SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 14/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 17/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

CAA54

DCA_23NC03816_20240926

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26 septembre 2024

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DCA_23NC03817_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

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26 septembre 2024

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CAA54

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03820_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03821_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03823_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03824_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03825_20240926

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26 septembre 2024

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CAA54

DCA_23NC03826_20240926

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26 septembre 2024

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Cour d'Appel

665abad097d5920008107dde

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

665abad097d5920008107de0

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

665abad097d5920008107de2

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

665abad097d5920008107de4

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

665abad097d5920008107de6

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

665abad097d5920008107de8

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

665abad097d5920008107dea

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

665abad197d5920008107dec

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

665abad197d5920008107dee

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24 janvier 2024

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