SIREN 440 264 521
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SOCIETE NOUVELLE VIGNA P.A.C.A., S.N. VIGNA P.A.C.A.
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Fréjus Cedex · 04/01/2023
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus Cedex · 08/12/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 15/10/2021
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice .
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collectiveSOCIETE NOUVELLE VIGNA, SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, SARL SOCIETE NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, STORUS, SOCIETE NOUVELLE VIGNA P.A.C.A., S.N. VIGNA P.A.C.A.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex, Fréjus, Antibes · 12/08/2021
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société Nouvelle Vigna P.A.C.A. (SARL) 14, Via Nova - Pôle d'Exellence Jean-Louis - 83618 Fréjus Cedex et confirmant la désignation de administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur our tous les actes de gestion, mandataire jud
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex, Fréjus, Antibes · 12/08/2021
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société Nouvelle Vigna P.A.C.A. (SARL) 14, Via Nova - Pôle d'Exellence Jean-Louis - 83618 Fréjus Cedex et confirmant la désignation de administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur our tous les actes de gestion, mandataire jud
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 11/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 10/03/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 26/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2019 , désignant administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur our tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Le
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 29/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 20/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 01/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 06/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 15/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 12/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 09/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 05/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 20/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 13/04/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus Cedex · 06/04/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 10/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 28/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · 16/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 29/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Fréjus · 22/03/2008
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4 juillet 2025
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4 avril 2025
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2 novembre 2023
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13 octobre 2022
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