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SIREN 440 123 487

SIREN

GROUPE WATERAIR (WATERAIR - PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - PISCINE -)

440 123 487 SEPPOIS-LE-BAS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GROUPE WATERAIR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Seppois-le-Bas · 06/07/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Seppois-le-Bas · 20/08/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Seppois-le-Bas · 19/07/2024

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Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · 04/03/2022

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GROUPE WATERAIR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 16/02/2020

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GROUPE WATERAIR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 08/11/2019

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GROUPE WATERAIR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 19/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 19/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 17/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Seppois-le-Bas · 18/11/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbante : GROUPE WATERAIR, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : Zone Artisanale, 68580 Seppois-le-Bas, Capital : 10 000 000 euros, Numéro unique d'identification : 440 123 487, Lieu d'immatriculation : RCS de Mulhouse ; Société absorbée : SCI DE LA POINTE, Forme : Société civile immobilière, Adresse du siège : 7, avenue du Maréchal Foch, 68130 Altkirch, Capital : 1 000 euros, Numéro unique d'identifica

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vente

GROUPE WATERAIR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Seppois-le-Bas · 18/11/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : GROUPE WATERAIR, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : Zone Artisanale, 68580 Seppois-le-Bas, Capital : 10 000 000 euros, Numéro unique d'identification : 440 123 487, Lieu d'immatriculation : RCS de Mulhouse ; Société absorbée : SCI DE LA POINTE, Forme : Société civile immobilière, Adresse du siège : 7, avenue du Maréchal Foch, 68130 Altkirch, Capital : 1 000 euros, Numéro unique d'identifica

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 24/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 05/10/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e7a52e033cf481c39a443b

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8 octobre 2025

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68128f96d554c55098ec94ef

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2 avril 2025

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67897dd0428384b762e6a196

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

64eae7421644fdd969d82d14

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24 août 2023

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62e37912f18708e2e904b018

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28 juillet 2022

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6253cdd7bd3db21cbdd94adc

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22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0

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2 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebae

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6 septembre 2011

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