SIREN 440 117 976
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68f1d7527ffb526292dd6f12
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2025
Voir →
662209689ce1420008389785
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 avril 2024
Voir →
5fd9eba5051d662be5280775
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 octobre 2019
Voir →
61609a5a54c6ec55cf71021d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 août 2014
Voir →