CAE

440 098 812 VENISSIEUX

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

669a0185bf9da27f384b0c9e

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b368768c0355000835f505

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca6281936f314a7a2add46

La Cour d'appel confirme ou infirme le jugement de première instance, en statuant sur la validité du licenciement et les droits de la salariée. L'arrêt est contradictoire et exécutoire, avec une mise à disposition au greffe de la Cour.

4 novembre 2020

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Cour d'Appel

603271014358d2a55ea8a148

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1 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af8

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24 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ceb

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd66

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29 février 2008

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