← CodexAI/

SIREN 439 744 996

SIREN

EST OUVRAGES

439 744 996 ATTON

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

25 annonces
dpc

EST OUVRAGES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · Atton · 21/07/2026

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · Atton · 07/10/2025

Voir →

modification

EST OUVRAGES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · Atton · 22/04/2025

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Atton · 21/11/2024

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Atton · 26/12/2023

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Atton · 22/09/2022

Voir →

modification

EST OUVRAGES

Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Atton · 28/11/2021

Voir →

modification

EST OUVRAGES

Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Atton · 19/11/2021

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 02/11/2021

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 03/11/2020

Voir →

modification

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 27/09/2019

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 09/08/2019

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 09/09/2018

Voir →

modification

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 28/01/2018

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 23/01/2018

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 28/10/2016

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 05/08/2015

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 12/08/2014

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 21/08/2013

Voir →

modification

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 30/10/2012

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 24/10/2012

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 25/10/2011

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 17/09/2010

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 19/08/2009

Voir →

dpc

EST OUVRAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Atton · 26/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e71803cdc6046d47fb4276

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

Voir →