P.G FINANCES

439 628 959 BOIS-COLOMBES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca4b2a45949c4fa838983f

Le document présenté est incomplet et ne contient pas les motifs et la décision de la Cour d'appel. L'arrêt du 24 novembre 2020 a été prononcé de manière contradictoire à l'issue des débats, mais le contenu de la solution n'est pas fourni.

24 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fca4b2a45949c4fa8389840

L'arrêt a été prononcé de manière contradictoire le 24 novembre 2020. Les motivations précises de la Cour d'Appel ne sont pas détaillées dans le document présenté.

24 novembre 2020

Voir →