REPRISE 19

La cour d'appel a décidé que l'employeur doit effectuer une recherche de reclassement sérieuse, y compris au sein d'autres entités exerçant sous la même enseigne, et que la limitation de la recherche à l'entreprise et à trois autres établissements n'est pas suffisante. Le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse et l'employeur a été condamné à payer des dommages et intérêts.

La cour d'appel de Paris infirme le jugement entrepris et dit que le salarié a été victime de faits de harcèlement moral. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société Anvolia est condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour harcèlement moral.