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SIREN 439 439 076

SIREN

439 439 076

439 439 076

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a1a783dcdc6046d4775248b

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29 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9c1a1cdc6046d47a6843b

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

68f320a379ac4fbe1d877819

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17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c16068cdc6046d47a9eb99

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b35f171d7564000872dd61

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64f17efb92dd7fd9692bbca1

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31 août 2023

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Cour d'Appel

642fb5f5cece1704f57474b4

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb3a55e2fbe7c90043aef

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11 janvier 2023

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