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SIREN 439 418 609

SIREN

JEAN PIERRE CIGNA (CIGNA) (METS PETIT MARCHE)

439 418 609 AUBORD

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CIGNA, Jean-Pierre, CIGNA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 21/11/2024

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CIGNA, Jean-Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Aubord · 18/09/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6163f88b52184c47dc90baf5

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28 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a173

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17 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a175

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17 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e46

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5 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

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14 septembre 2004

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b18

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6 novembre 2003

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Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

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2 octobre 2003

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

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13 février 2003

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Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0f

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4 novembre 2002

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Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b0

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23 octobre 2002

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5d

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22 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcd

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17 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd1

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17 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

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15 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f4

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21 mars 2001

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85379

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8 mars 2001

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