SIREN 439 231 713

SIREN

TOUFIK HAMMOUDI

439 231 713 PARIS

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 46)

Cour d'Appel

6972089dcdc6046d473b8f7f

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696771dfcdc6046d473f1348

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69781ef8cdc6046d47d1b3b8

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

686f4a0b1cd28a275e6bd8f9

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9 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c1396dd7001754d61c89b

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

678750b4892c83ef59be5a05

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780badef25437b69df75b2c

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e185125a73d43aa4ae1c9

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67134bf5208351cec6586631

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67477113159bfc2da50c19cf

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a9d38105566a2f16fd86fb

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30 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a1ea92f87273063ab3f5a8

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a179b2cb67000826a5a3

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

662209659ce1420008389709

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18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6581e9553ea7c8c11251a4f6

DÉFAVORABLE

["Le tribunal a jugé que la commune de Camblanes et Meynac était recevable à demander des dommages-intérêts en raison de l'abus de droit de la SAS HECODIS.", 'Le tribunal a condamné la SAS HECODIS à payer des dommages-intérêts à la commune de Camblanes et Meynac.']

19 décembre 2023

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Cour d'Appel

64a7aef63bcaf505db696204

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a50c5fb8594705dbfcc999

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4 juillet 2023

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