CHARTIS

439 024 365 ESPALION

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e892fcf271a402af33b7c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

627b55a176c5d9057df8008e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd938b9957a3f1db436dee9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [J] relatives aux honoraires des docteurs [U] et [W], considérant que ces expertises unilatérales n'étaient pas indispensables. La cour a également rejeté la demande de dommages-intérêts pour appel abusif formée par la société Chartis Aig et a condamné Mme [J] aux dépens d'appel.

30 avril 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda2e05443ea973554c7bf2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94740

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2019

Voir →