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SIREN 438 707 127

SIREN

BLEU SOLEIL

438 707 127 MONTMARTIN-SUR-MER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6348ff1863d497adffda3e1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2012

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