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SIREN 438 692 089

SIREN

FONCIERE ROY RENE

438 692 089 MOUGINS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

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6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins · 24/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 24/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante LAVALETTE RESIDENCE SERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 754 015 410 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 2 264 322,66 EUR Passif : 1 437 664

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 24/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SARL ADHOC Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park A CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 501 561 542 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 374 663,10 EUR Passif : 830 316,98 EUR Actif net appo

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins Cedex · 10/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 16/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 19/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 22/11/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI LES GARDES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B - CS 12100 45 Allée des Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 501 001 002 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 9 578 667, 48 EUR Passif : 9 511 494, 17 EUR Actif net apporté

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 22/11/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI SEYNOD LE PRE FORNET Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B CS 12100 45 Allée de Ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 479 946 832 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 4 404 089 Passif : 2 890 893,23 Actif net apporté : 1 5

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 22/11/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIERE ROY RENE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 486 888,00 EUR Siège social 45 Allée des Ormes E'Space Park B 06254 Mougins Cedex N° RCS 438 692 089 RCS Cannes, est société absorbante SCI VILLEURBANNE CHARPENNES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social E'Space Park B CS 12100 45 Allée des ormes 06254 Mougins Cedex N° RCS 484 416 656 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 5 595 091, 81 EUR Passif : 4 892 512, 80 EUR Actif

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins Cedex · 25/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mougins Cedex · 07/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mougins Cedex · 21/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins Cedex · 09/07/2021

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins Cedex · 26/02/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 08/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 19/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 28/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 21/04/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSOPTION DE LA SOCIETE EMERA PAR LA SOCIETE FONCIERE ROY RENE Société absorbante : FONCIERE ROY RENE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18, route d’Angers - 49080 Bouchemaine Capital : 20 569 972 € Numéro unique d’identification : 438 692 089 Lieu d’immatriculation : Angers Société absorbée : EMERA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 45, allée des Ormes E’Space Park B CS 12100 - 06254 Mougins Cedex Capital : 4 300

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 17/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 11/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 21/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 21/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 19/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 26/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 25/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 25/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 02/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 23/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 23/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 22/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 22/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 11/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 08/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 10/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 23/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 12/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 12/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 25/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 25/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 27/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 27/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 01/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 01/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 01/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Bouchemaine · 29/08/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cff638cdc6046d47010709

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694e729675782d5f06b68934

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc189324999a646f909e

Le tribunal a jugé que les protocoles de 2016 étaient valables et a rejeté les demandes de nullité formulées par la société demanderesse. Il a également confirmé la légalité des opérations de cession et de création de la JV EMERA PLUS SANTE.

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908cd71b5a79f732705556

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f556b7cff8efb7357597

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

64f02e5cdb41fad969879b63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2023

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