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SIREN 438 478 331

SIREN

GFA DE LA PROPRIETE RURALE DE MALPAS

438 478 331 LAROQUE-TIMBAUT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PROPRIETE RURALE DE MALPAS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Laroque-Timbaut · 05/06/2024

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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PROPRIETE RURALE DE MALPAS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Laroque-Timbaut · 06/07/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642e75948b510604f5bc1d18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2008

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